Définition des produits métiers d’art

Les produits métiers d’art (loi S-32.01)

• Sont considérés comme des produits métiers d’art les « œuvres originales, uniques ou en multiples exemplaires, destinées à une fonction utilitaire, décorative ou d‘expression et exprimées par l’exercice d’un métier relié à la transformation du bois, du cuir, des textiles, des silicates ou de toute autre matière » (loi S-32.01)1.

1. Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature, et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01)

La production en métiers d’art

• Une production métiers d’art doit faire preuve de l’intervention de l’artisan tant au niveau de sa conception qu’au niveau de sa fabrication (transformation de la matière).
• Une production réalisée par une personne qui n’est pas son concepteur ou par une personne qui étant son concepteur n’intervient pas dans le processus de fabrication n’est pas une production métiers d’art.
• L’artisan doit être le détenteur de la propriété intellectuelle de ses produits.
• Les techniques de fabrication du produit doivent faire appel à l’une ou l’autre des techniques de métiers d’art, et témoigner de la maîtrise de ces techniques, qu’elles soient simples ou complexes. La production, d’une exécution et d’une finition impeccables, démontre que l’artisan maîtrise les techniques de transformation de la matière.
• Toute production reconnue métiers d’art doit faire état d’un degré suffisant et appréciable d’intervention sur la matière.
• Voici les huit familles reconnues des métiers d’art :
  • Bois
  • Céramique
  • Cuirs et peaux
  • Métaux
  • Papiers et estampes
  • Textile
  • Verre
  • Multidisciplinaire
    • utilisation de plus d’un matériau
    • matériaux de synthèse
    • matériaux organiques
    • autres matériaux
• Les productions réalisées selon les techniques et procédés mentionnés ci-dessous ne répondent pas à l’exigence du degré suffisant et appréciable d’intervention sur la matière et ne sont pas considérées productions métiers d’art, par exemple :
  • les produits réalisés par des techniques et opérations de préparation des matériaux bruts;
  • les produits réalisés par des techniques d’enfilage et/ou d’assemblage de composantes non-transformés, d’origine naturelle ou industrielle;
  • les produits contenant des composantes non-transformées (d’origine naturelle ou industrielle) qui sont majoritaires visuellement dans l’ensemble du produit;
  • les produits contenant des composantes non-transformées ayant un rôle fonctionnel ou décoratif (chaînes, boutons pour les vêtements, fermoirs et fermetures éclair, mécanismes reliés à la fonction, broches, accessoires, findings) qui influencent l’esthétique des produits et la mise en valeur des composantes transformées.
  • les composantes non-transformées doivent être d’un matériau de qualité au moins égale à celle du matériau transformé et répondre adéquatement à leur fonction.
• Le produit est contemporain ou traditionnel et peut être réalisé pour répondre adéquatement à l’une ou à l’autre des fonctions suivantes : utilitaire, décorative ou d’expression artistique.
• Le produit reflète essentiellement le métier de l’artisan qui le réalise et porte sa signature. Les produits métiers d’art doivent porter la signature permanente de l’artisan ou de son atelier. Par signature on entend : le nom de l’artisan ou de son atelier, un signe distinctif, un slogan, une image, un logo, un symbole ou tout signe qui distingue et identifie sa production de toute autre production. La signature doit être identifiable.